SERVICES COMMUNAUX - Urbanisme 

 Certificat d'urbanisme

 

 



Le certificat d'urbanisme est un document qui vous informe sur le statut urbanistique du terrain.

Ce document peut être obtenu auprès du service "Urbanisme" de notre Administration communale.

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On distingue 2 catégories:

-Le certificat n° 1 vous renseigne sur l'affection de la parcelle (type de zone au niveau du plan de secteur càd s'il s'agit d'une zone à bâtir, agricole, forestière, utilisation du terrain...).

Le candidat acheteur se montrera prudent car, même si le certificat situe le terrain dans une zone d'habitat à caractère rural, cela ne signifie pas forcément qu'il s'agit d'un terrain "à bâtir".

En effet, la nature du terrain ou le manque ou l'insuffisance d'équipement de voirie (raccordements à l'eau, à l'éclectricité, éclairage publique, ...) peut empêcher la construction d'un immeuble.

Document nécessaire à son obtention:

Un extrait récent du plan cadastral (disponible à l'Administration du Cadastre, avenue Blonden 88 à 4000 Liège) sur lequel sont repris les immeubles dans un rayon de 50 mètres.

Délai d'obtention: 40 jours


-Le certificat n°2
  vous renseigne, quant à lui, notamment sur la nature des travaux.
Ce certificat a valeur juridique et procure l'assurance totale de son contenu durant 2 ans avant d'entreprendre la construction de la maison.

Document nécessaire à son obtention:

  • Un extrait récent du plan cadastral (disponible à l'Administration du Cadastre, avenue Blonden 88 à 4000 Liège) sur lequel sont repris les immeubles dans un rayon de 50 mètres;
  • Les plans de l'avant-projet;
  • Des photos du terrain.

Délai d'obtention: 75 jours


 

 

 



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