Changement d’adresse


 

VOUS DEMENAGEZ ?

1. Vous devez vous présenter au service population dans les 8 jours ouvrables de l'installation effective pour y déclarer votre nouvelle adresse et remplir le formulaire pour les conteneurs à puce.

Si vous venez d'une autre commune, nous nous chargeons d'avertir votre ancienne commune de votre changement d'adresse.

2. Une enquête constatant la réalité de votre résidence sera ensuite réalisée par les services de police dans les 8 jours ouvrables de la déclaration.

3. A l'issue de cette enquête, deux possibilités :

- Vous résidez effectivement à l'adresse --> Vous serez inscrit dans le Registre.

- Vous n'y résidez pas --> L'inscription est refusée et la décision motivée sera portée à votre connaissance.

4. Une fois inscrit dans le Registre, vous recevrez une convocation vous invitant à inscrire votre nouvelle adresse sur votre carte d'identité (au moyen du code PIN) et sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule.

 

Pour rappel, en cas de déménagement, les conteneurs ne peuvent pas être emportés car ils sont directement liés à l'habitation ! Il vous suffit de vous présenter au service population de votre ancienne commune pour annuler les puces de vos conteneurs. 


VOUS DEMENAGEZ A L'ETRANGER ?

Lors du transfert de la résidence principale dans un autre pays, la déclaration de changement d'adresse doit se faire au plus tard la veille du départ.




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