SERVICES COMMUNAUX - ETAT CIVIL

 Décès 


La déclaration de décès doit être faite:

Où?            

A la Maison Communale du lieu du décès. 

 Quand?

Dans les plus brefs délai après le décès. 

 Par qui?

Par un parent du défunt ou par une tierce personne habilitée à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de la déclaration de décès.

Dans la plupart des cas, c'est le délégué des pompes funèbres qui s'occupe de ces formalités.


Quels sont les documents à fournir?

  •  avis de décès du médecin (Modèle IIIC) ;
  • le carnet de mariage du défunt ou, s'il est célibataire, le carnet de mariage des parents ou un extrait d'acte de naissance du défunt ;
  • la carte d'identité du défunt;
  • la carte d'identité du déclarant;
  • le permis de conduire du défunt (s'il y a lieu).

Il est également nécessaire de renseigner le jour et l'heure de l'enterrement.

 


 



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